Stages trail et Coaching : quelle réglementation pour l’encadrement ?

A l’heure où le coaching et les stages de trail se développent sous toutes leurs formes, il était opportun de faire un point complet sur la réglementation officielle qui s’applique sur les conditions légales de l’encadrement.
Il convient surtout de définir le lieu de l’encadrement (milieu spécifique ou pas), les qualifications requises, les responsabilités engagées et les risques encourus…qui ne sont pas anodins.

Même si c’est la Fédération Française d’Athlétisme qui a aujourd’hui la délégation ministérielle sur l’organisation du sport et des compétitions de Trail Running, il existe un paradoxe puisque ce ne sont pas seulement les entraineurs titulaires d’un Diplôme d’Etat d’Athlétisme qui ont les qualifications suffisantes pour l’encadrement dans tous les milieux. Seuls les titulaires du DE d’Accompagnateur en Montagne peuvent encadrer dans les milieux définis par la réglementation et leurs spécificités.

Rencontre avec le chef de pôle de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute Savoie en lien avec le ministère.

PARTIE 1 : encadrement des stages de Trail.

Disposer d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle.

1/Quelles sont les diplômes requis pour l’encadrement dans l’athlétisme et le trail sur le terrain, au bord d’une piste ou d’un chemin de montagne ?

L’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération est notamment soumis à une obligation de qualification et de déclaration.
Il est donc nécessaire pour enseigner, animer, entrainer ou encadrer une quelconque activité sportive en étant rémunéré de disposer d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Ces qualifications sont listées par le code du sport et donnent lieu, lorsque l’éducateur effectue sa déclaration auprès des services de l’Etat (direction départementale de la cohésion sociale) à la délivrance d’une carte professionnelle et à l’inscription de l’éducateur sur le site suivant : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/RechercherEducateurCartePro

Ainsi, le grand public et les employeurs peuvent d’une part savoir si l’encadrant est bien qualifié pour l’activité concernée, d’autre part savoir si l’encadrant respecte bien les obligations d’honorabilité prévue par le code du sport.
Les services de l’Etat contrôlent également le casier judiciaire de la personne et sa non-inscription au FIJAIS avant d’enregistrer la déclaration.

Différents diplômes permettent d’être rémunéré pour encadrer les activités à différents niveaux.
Pour ce qui concerne le trail, on peut citer notamment le DEJEPS athlétisme et le DE AMM dans la limite de leur prérogatives respectives. (annexe II-1 article A212-1 code du sport).

L’encadrant doit être déclaré auprès des services de l’Etat en tant qu’éducateur sportif.

2/ Dans quelles conditions peut-on demander à être rémunéré, tous les diplômes le permettent-ils ?

Il n’est pas possible de balayer de façon exhaustive tous les diplômes homologués et leurs prérogatives au-delà des 2 précédemment cités.
Ainsi, en cas de doute et de questionnement concernant les prestations au regard des diplômes requis, les services déconcentrés se tiennent à la disposition des usagers.

3/ L’encadrement doit-il OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une inscription en tant qu’éducateur sportif, nécessite t-il une assurance professionnelle et une fiscalité spéciale ?

L’encadrant doit être déclaré auprès des services de l’Etat (DDCS/DDCSPP) en tant qu’éducateur sportif. Il doit donc disposer d’une carte professionnelle valide et figurer sur le site EAPS public (SITE EAPS ICI).
Le client peut donc vérifier lui-même si l’éducateur est bien déclaré et s’il dispose bien d’une qualification permettant d’encadrer l’activité proposée.
Il a accès aux conditions d’exercices et aux limites et peut donc les comparer avec l’activité qui lui est proposée.

L’encadrant ou la structure qui organise l’activité doit en effet souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer aux pratiquants qui doit être conforme à l’article L321-7 du code du sport.

Quel que soit le type de structure (associative, entreprise…), des obligations fiscales et sociales et liées au droit du travail sont à respecter.

PARTIE 2 : le coaching 2.0

Fournir une prestation à distance ne dédouane donc pas le professionnel de ses obligations

1/ on assiste à un fort développement du « coaching 2.0 » sur internet avec des personnes sans diplômes qui vendent leur services, quelle est la réglementation et les responsabilités à ce niveau ?

C’est la notion d’encadrement au sens large qui est à prendre en compte, en l’absence d’animation, d’encadrement, d’accompagnement ou d’entrainement, les obligations de qualification précitées ne s’imposent pas mais d’autres peuvent néanmoins s’appliquer, notamment pour ce qui concerne les produits et services fournis à des consommateurs en ligne.

Enfin, il faut noter que dans tous les cas, en cas d’accident ou de plainte, l’autorité judiciaire peut être amenée à poursuivre la structure qui propose des services en ligne sur d’autres fondements que l’obligation de qualification fixée par le code du sport.
Le fait de fournir une prestation à distance ne dédouane donc pas le professionnel de ses obligations.

La qualification contribuent donc à garantir la qualité des programmes et la sécurité du pratiquant y compris sur de la planification « à distance » ou en ligne.

2/ Quels sont les risques encourus si on ne respecte pas ces règles (diplômes, assurance…) ?

Pour l’encadrement d’Activités Physiques et Sportives contre rémunération sans disposer de qualifications :
Risques de poursuites judiciaires (défaut de qualification L212-8, défaut de déclaration L212-12) et risques de procédures administratives (L212-13) en cas de mise en danger des personnes ou en cas de non respect des obligations d’assurances.

3/ Doit-on exiger un certificat médical lors de stages de trail ou pour du coaching, quelle responsabilité en cas de problèmes de santé du client ?

Sans préjuger de la responsabilité en cas de problème de santé des clients qui relèverait de la décision des juges selon le contexte identifié, le certificat médical n’est obligatoire que dans le cadre de la souscription d’une première licence sportive ou de la participation à une compétition sportive sans détenir une licence sportive (ex : trail ouvert à tout public).

Par Fred Bousseau en collaboration avec la DDCS74.